Conditions générales de vente

1- PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre la société les rhums du monde ci-après dénommée « Les Rhums du Monde » et toute personne effectuant un achat auprès de Les Rhums du Monde, ci-après dénommé « le client».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV sont systématiquement soumises pour acceptation à l’Acheteur avant tout achat d’un Bien sur le Site. Le défaut d’acceptation préalable des CGV empêche tout achat d’un Bien sur le Site.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. La date de mise à jour de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

Les Rhums du Monde est un site marchand dont le siège social est situé au : 46 C Rue des Verchères, 42450 Sury le Comtal - contact@lesrhumsdumonde.com - www.lesrhumsdumonde.com - Tél : 06 58 67 67 14 - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 899 086 334

Il est rappelé en tant que de besoin que le site, son ontenu et ses services ne sont accessibles qu’aux personnes majeures selon la loi en vigueur au moment de l’accès au Site.

2- PROPRIÉTÉ

Propriété intellectuelle.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site de Les Rhums du Monde.com, et notamment de sa structure générale ou de son logo, des marques susvisées, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.

L'ensemble des marques, figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du site, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherche. Le site marchand Les Rhums du Monde décline toute responsabilité, en cas d’utilisation d’un lien hypertexte, quant au contenu du site sur lequel le dit lien renvoie.

Protection juridique des bases de données.

"Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1 er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Les Rhums du Monde est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Respect de la vie privée & Politique de confidentialité.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Vendeur ne transmet ces données personnelles à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’Acheteur, à l’exception de la nécessaire transmission de ces données personnelles à ses partenaires commerciaux aux seules fins de traitement de la commande et de livraison des Biens commandés par l’Acheteur.

Conformément au Règlement Général de Protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018, Les Rhums du Monde collecte, traite et utilise vos données personnelles que vous nous avez volontairement transmis. Les Rhums du Monde, vous assure que le traitement de vos données personnelles est effectué dans un respect total dudit règlement.

Vous avez accès à la plupart des informations contenues sur le site Les Rhums du Monde (fiche produit, dossiers thématiques, informations diverses) sans avoir à nous laisser vos données personnelles. Cependant, lorsque vous souhaitez commander sur le site, vous devez créer un compte client. Les informations collectées lors de l'inscription au compte client concernent votre identité (nom, prénom, email, mot de passe). D'autres informations collectées par le site Les Rhums du Monde servent à traiter les commandes des clients, à savoir les adresses de facturation et de livraison.

Les Rhums du monde, collecte des données personnelles lorsque :

- vous vous inscrivez à la newsletter,

- vous créez un compte,

- vous effectuez une commande sur le site,

- vous contactez le Service Client,

- vous naviguez sur le Site,

- vous partagez une page ou une offre avec un ami par envoi d'un e-mail,

- vous partagez une page ou une offre par l'intermédiaire d'un réseau social.

- vous commentez un produit que vous avez acheté.

- vous parrainer un ami.

Les Rhums du Monde, collecte des données personnelles dans le but de :

- Traiter vos commandes.

- Communiquer avec vous ou vous envoyer des newsletters.

- Améliorer notre qualité de service.

- Réaliser des statistiques internes.

- Connaître l'expérience client et les parcours d'achat afin de proposer des services adaptés au besoin client.

En passant commande sur Les Rhums du Monde, ou après avoir fourni sur le site vos données personnelles, vous pouvez également être informé des offres, sous forme de newsletters, SMS, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par Les Rhums Du Monde. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces propositions, vous pouvez nous en informer à tout moment par courrier ou par email (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails commerciaux envoyés.

Le Vendeur conserve les données personnelles des utilisateurs pendant 5 ans à compter de la livraison définitive des Biens. Toutefois, si le Compte créé devait rester inactif pendant une période ininterrompue de 5 ans, les données personnelles collectées seront effacées.

Les données personnelles dont la conservation est obligatoire (documents comptables, bons de livraison, etc...) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire en application du régime applicable. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, demander leur mise à jour ou en exiger la suppression. Si vous désirez accéder à vos données personnelles, les modifier ou les supprimer de notre base de données, veuillez contacter Les Rhums du Monde :

Par courrier postal : Les Rhums du Monde, 46 C rue des verchères, 42450 Sury Le Comtal

Par courrier électronique: contact@lesrhumsdumonde.com - www.lesrhumsdumonde.com

Gestion des cookies.

L'utilisation des cookies nous permet de vous proposer des fonctionnalités de sauvegarde des produits visités ou de panier non enregistré, d'utiliser les médias sociaux, d'utiliser le service de tchat, d'obtenir des promotions et offres spécifiques lors de vos recherches sur internet et nous permettent de réaliser des statistiques de visite afin d'améliorer nos services. Vous pouvez gérer l'acceptation des cookies en cliquant sur "Afficher les détails". Vous consentez à nos cookies en poursuivant votre navigation sur Les Rhums du Monde. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.

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Vous pouvez consulter notre page sur les cookies nécessaires pour le fonctionnement de la boutique :

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3- COMMANDE

Passer la commande.

Le client peut passer sa commande :

- Sur notre site web : www.lesrhumsdumonde.com

- Par courriel : contact@lesrhumsdumonde.com

- Par courrier : 46 C rue des verchères, 42450 Sury Le Comtal

- Par téléphone : Ligne SAV - 06 58 67 67 14

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Validation de la commande.

C’est la réception du paiement du client par carte bancaire, virement, chèque ou mandat administratif, qui déclenchera l’affectation des produits à la commande. C’est alors que Les Rhums du Monde confirmera l’acceptation de la commande par courriel au client (adresse indiquée lors de l’achat) et que la vente sera conclue. Les Rhums du Monde, se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du dit règlement après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande ou en cas de litige de paiement lors d’une commande antérieure. A l’expédition de la marchandise une facture des articles expédiés est envoyée au client.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4- DISPONIBILITÉ

Les Rhums du Monde s’engage à livrer les produits sélectionnés dans la limite des stocks disponibles dans un délai de 3 semaines maximum à réception de commande, si toutefois ces derniers ne sont pas disponibles Les Rhums du Monde s’engage à vous en informer.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Les Rhums du Monde se réservent toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

5- LIVRAISON

Livraison et retard.

Vous recevrez par voie électronique la confirmation de l’expédition de votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de préparation et d’acheminement sur le territoire français (France métropolitaine). En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer d’une nouvelle date de livraison. A noté tout de même, Les Rhums du Monde ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Les Rhums du Monde sera exonéré de toute responsabilité uniquement en cas de force majeure défini par la jurisprudence des tribunaux français comme un évènement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion de contrat et irrésistible dans son exécution. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-1 du Code de la consommation.

Vous pouvez consulter votre suivi de commande en vous identifiant sur votre compte sur le site internet www.lesrhumsduonde.com ou contacter notre service clientèle en cas de problème.

Livraison et responsabilité.

En cas de non-conformité lors de la réception, vous devez notifier au transporteur et à Les Rhums du Monde toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Vous disposez d'un délai de 3 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si la livraison est incomplète ou qu’un produit est détérioré, vous avez 2 possibilités :

1) Vous acceptez la livraison en émettant impérativement des réserves sur le bon du transporteur.

2) Vous refusez la commande dans sa totalité et inscrivez le motif sur le bon du transporteur.

Lorsque le client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de 3 jours mentionné à l'Article L. 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le transporteur est porté à 10 jours.

Pour les livraisons hors France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande Les Rhums du Monde dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi* seront remboursés au client, les frais directs de retour restant à la charge du client. 

En cas de retour de votre colis via le transporteur, en l’occurrence si vous n’avez pas récupéré votre colis en point relais ni été disponible pour la livraison, les frais de la deuxième expédition vous seront demander sous forme de lien de paiement ou le montant vous sera déduit de votre remboursement.

6- PRIX ET RÉGLEMENT

Le prix.

Le prix est exprimé en Euros (€).

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Les prix de la boutique ne comprennent pas de TVA, selon l’article 293B du code général des impôts.

Le prix peut faire l'objet de modification. Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. En cas de livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Le client supporte l’ensemble des frais relatifs à l’utilisation de ce mode de paiement. Le Vendeur ne procèdera à l’envoi des Biens qu’après confirmation par son établissement bancaire de la réception sur son compte de l’ensemble des sommes dues, et se réserve le droit d’annuler la commande en cas de litige.

Le paiement par virement bancaire s’effectue après confirmation d’enregistrement de la Commande par le Site. Le client joint son nom et le numéro de sa commande à son virement. Le virement s’effectue sur le compte bancaire du Vendeur :

Titulaire du Compte : LES RHUMS DU MONDE

International Banking Account Number - IBAN : FR76 14506 00002 00903293870 24

Bank Identification Code - Swift : AGRIFRPP845

7- DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Le droit de rétractation peut-être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Un accusé de réception vous sera immédiatement envoyé. En cas d’exercice du droit de rétractation seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours, à la charge du client, sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les Rhums du Monde s’engage à rembourser le client, s’il y a lieu, de la totalité des sommes versées, frais d’envoi inclus et dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé sur le site. Les remboursements demandés seront traités, après réception du produit ou de la preuve que le produit a bien été envoyé, dans un délai de quatorze (14) jours suite à l’exercice du droit de rétractation exercé par le client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat : TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE

8- ÉCHANGE

Le retour ou l’échange de marchandise est à effectuer sous 14 jours (à compter de la date de livraison) après validation par Les Rhums du Monde de votre demande préalablement effectuée par courriel : Les Rhums du Monde - contact@lesrhumsdumonde.com ou par courrier. Elle exprimera votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, mentionnera la commande concernée par cette rétractation. Les produits seront à retourner à vos frais chez Les Rhums du Monde, 46 C rue des verchères, 42450 Sury Le Comtal.

Le retour ne sera accepté qu’à condition que le produit n’ait pas été déconditionné ou descellé après la livraison. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine et spécifique au produit aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

9- GARANTIE

Code de la consommation.

Le Vendeur livre un Bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Le bien est conforme au contrat :

- S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- S’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur, hormis les qualités subjectives par leur nature : s'il présente les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

- Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. L'Acheteur est en droit d'exiger la conformité du Bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.

- En cas de défaut de conformité, l'Acheteur pourra obtenir le remplacement du Bien. Si le remplacement du bien est impossible, l'Acheteur peut rendre le Bien et se faire restituer le prix ou garder le Bien et se faire rendre une partie du prix L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Bien.

Code civil.

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L'acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à : Les Rhums du Monde, 46 C rue des verchères, 42450 Sury Le Comtal

10- LOI APPLICABLE - LITIGES - COMPÉTENCE

Le droit français est applicable aux présentes conditions générales de vente. Tout litige avec un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle sera soumis à l’appréciation du Tribunal de commerce de Saint-Etienne. Dans les autres cas, le litige sera soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun. Le client n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. En l'absence de réclamation à l'amiable directement avec le professionnel, ce dernier vous communiquera le nom et le médiateur dont il dispose.

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour obtenir la résolution de tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client. Ces dispositions couvrent les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Ainsi, en cas de litige résultant d’une commande effectuée sur le Site, l’Acheteur pourra contacter l’Association

Nationale des Médiateurs (ANM) : www.anm-conso.com

Pour sa complète information, l’Acheteur peut également visiter le site de la plateforme européenne des

Règlements des litiges en ligne ainsi que le site internet : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

La responsabilité de Les Rhums du Monde sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante :

Les Rhums du Monde, 46 C rue des verchères, 42450 Sury Le Comtal ou contact@lesrhumsdumonde.com

11- INFORMATION PRÉ-CONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 et suivants du Code de la Consommation et à l’article L441-6 du Code de Commerce, et en particulier :

- Les caractéristiques essentielles du produit.

- Le prix des produits et des frais annexes.

- La date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit.

- Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.

- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

- Les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

12- INFORMATION CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

L'offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation excessive d'alcool est également interdite. Un décret en Conseil d'Etat fixe les types et les caractéristiques de ces objets.

Découvrez l'article sur le code de la santé publique : voir le code de la santé publique article L3342-1

Mise à jour le 14/02/2023